NOS CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site CARON Aménagement Professionnel, exploité par la société CARON Aménagement Professionnel. En accédant à ce Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

 

1. Présentation du site

Le Site CARON Aménagement Professionnel est un site web d’information, permettant aux utilisateurs de prendre contact avec la société.

• Site web : www.caronamenagement.fr

• Propriétaire : CARON Aménagement Professionnel

• Forme juridique : SARL

• Siège social : 190, Rue Topaze, 13510, Eguilles

• SIRET / RCS : 93768620200014 / 937 686 202 R.C.S. Aix-en-Provence

• Numéro de TVA : FR30937686202

 

2. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet. Cependant, certaines fonctionnalités ou services peuvent être soumis à des frais ou nécessiter une inscription préalable.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de dysfonctionnement du réseau Internet ou de force majeure. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au Site sans préavis.

 

3. Utilisation du site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter la législation applicable : Vous devez utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de données personnelles et de respect des droits des autres utilisateurs.

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site : Vous vous engagez à ne pas tenter d'altérer ou de perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par des actions malveillantes (piratage, injection de virus, etc.).

• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle : Vous vous engagez à ne pas reproduire, diffuser, ou utiliser de manière non autorisée le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments protégés par des droits d'auteur.

 

4. Inscription et création de compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (login, mot de passe) et de toutes les actions effectuées via votre compte.

En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d'une utilisation non autorisée de votre compte.

 

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, logiciels, marques, et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, etc.). Ce contenu appartient à CARON Aménagement Professionnel ou à des tiers ayant autorisé son utilisation.

Aucune partie du Site ne peut être reproduite, copiée, distribuée, ou exploitée de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable.

 

6. Données personnelles

L'utilisation de ce Site peut entraîner la collecte de vos données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos données personnelles.

En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à cette politique.

 

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la navigation. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.

 

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne signifient pas que l'Entreprise approuve le contenu de ces sites. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des contenus, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites tiers.

 

9. Responsabilité

L'Entreprise met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou imprécisions qui pourraient y figurer.

De plus, l'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir suite à l'utilisation du Site, y compris mais sans s'y limiter, en cas de perte de données, de virus ou d'interruption de service.

 

10. Modifications des conditions d'utilisation

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications en consultant la version mise à jour sur cette page. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

 

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions sont applicables pour toute la durée de votre utilisation du Site. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site à tout moment, en cas de non-respect des Conditions ou de toute autre raison légitime.

 

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville d’Aix en Provence, sauf disposition contraire.

 

13. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@caronamenagement.fr

190, Rue Topaze, 13510, Eguilles